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Achat appartement neuf zone ANRU

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      Appartement
      Zone ANRU
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      Procéder à l’achat de son appartement neuf en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) peut soulever quelques questions. Quels sont les avantages fiscaux ? Acheter dans le neuf peut-il octroyer des bénéfices ? Bati Paris Promotion vous explique tout ce que vous devez savoir de l’acquisition d’un logement neuf pour devenir propriétaire de sa résidence principale dans une zone en cours de revitalisation urbaine, située en zone ANRU.

      Zone ANRU : achat de son appartement, quels avantages ?

      L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine travaille sur la création de nouveaux espaces publics, tels que des bibliothèques, des écoles, des commerces, mais également sur la réhabilitation de certaines zones en finançant leur rénovation, ceci, afin de relancer l’économie locale. Le but de la zone ANRU est également d’y améliorer la mixité sociale en mélangeant logements sociaux et appartements classiques.

      Mais à quels avantages avez-vous réellement droit en achetant un bien immobilier en zone ANRU ?

      L’avantage principal de la zone ANRU pour devenir propriétaire de son logement réside dans la réduction de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 %.
      Pour en bénéficier, vous devez cependant remplir certaines conditions :

      • Votre logement doit se situer dans la zone ANRU (ou à moins de 500 mètres de la zone).
      • Vous devez habiter le logement à titre de résidence principale au minimum pour les 10 prochaines années.
      • Le logement doit répondre aux normes de la RT 2012 puis prochainement à la RE2020.
      • Vous devez respecter un plafond de ressources
      Plafond de ressources pour la TVA réduite en 2024
      Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste de l’Île-de-France Autres régions
      Personne seule 37 581 € 37 581 € 32 673 €
      2 personnes 56 169 € 56 169 € 43 633 €
      3 personnes 73 630 € 67 517 € 52 471 €
      4 personnes 87 909 € 80 875 € 63 347 €
      5 personnes 104 592 € 95 739 € 74 518 €
      6 personnes 117 694 € 107 738 € 83 983 €
      Majoration par personne supplémentaire 13 116 € 12 005 € 9 368 €

      L’un des gros avantages d’acheter un appartement neuf en zone ANRU réside dans le plafonnement du prix d’acquisition au mètre carré des logements. Vous acquérez donc un bien neuf pour un prix bien inférieur au marché, dans un quartier en pleine réhabilitation, doté de nouveaux commerces et d’espaces verts construits aux alentours de chez vous.

      Les conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit

      Tout d’abord, sachez que l’achat de votre appartement en zone ANRU peut être financé en partie grâce au PTZ (prêt à taux zéro), pouvant vous allouer jusqu’à 40 % du coût total du bien à 0 % d’intérêts bancaires (sous réserve d’éligibilité).
      Comme le prêt à taux zéro, l’avantage de la TVA à 5,5 % s’accompagne de conditions d’éligibilité.
      En effet, vous devez répondre aux critères qui vous octroient la TVA réduite pendant au moins 10 ans (sauf concernant la condition de ressources). Si vous cessez de résider dans le logement avant la fin des 10 années, vous devrez vous acquitter d’un complément de taxe. Cette taxe est établie en fonction de la différence entre les deux TVA (à taux normal et taux réduit), diminuée d’un dixième par année de possession.
      Il existe cependant des exceptions, selon lesquelles cette taxe ne sera pas à restituer :

      • Décès du propriétaire (ou de son conjoint)
      • Décès d’un enfant rattaché au foyer fiscal du propriétaire
      • Naissance d’un enfant
      • Départ dû à une mutation professionnelle, qui oblige le propriétaire (ou son conjoint) à effectuer un trajet de plus de 70 km entre le lieu de résidence et le lieu de travail
      • Période de chômage supérieure à 1 an de l’un des propriétaires (avec attestation de l’assurance chômage)
      • Divorce, mariage, PACS ou dissolution d’un PACS
      • Invalidité (avec délivrance de carte d’invalidité) du propriétaire, de son conjoint, ou d’un enfant à charge.

      Zone ANRU et Location-accession

      Par ailleurs, sachez que si vous envisagez l’achat d’un logement via le dispositif du PSLA (Prêt Social Location-Accession) en zone ANRU, vous bénéficierez en plus des avantages que ce dernier vous adjuge, d’un taux de TVA réduite à 5,5 % (sous réserve d’éligibilité). Vous vous acquittez de redevances (part locative, frais de gestion, indemnité d’occupation…) et pourrez obtenir le statut de propriétaire à un tarif préférentiel (cumulable avec les différentes aides fiscales en vigueur).

      Besoin de plus d’informations ? Prenez contact avec l’un de nos conseillers. Notre équipe est là pour vous accompagner dans votre projet d’achat d’appartement neuf en zone ANRU. Découvrez notre offre de programmes immobiliers d’achat d’appartements neufs en zone ANRU.

      Découvrez nos programmes immobiliers neufs en Zone ANRU :

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        plus de 60 ans

      • 1500 logements
        construits par an

      • Des prestations et
        finitions de qualité

      • Un accompagnement
        dédié à votre projet