Achat appartement neuf PLS

Investir dans l’immobilier neuf afin de se constituer un patrimoine immobilier pour la retraite ou pour obtenir un complément de revenu est devenu monnaie courante de nos jours. Vous souhaitez placer votre argent en effectuant un investissement à taux avantageux en immobilier neuf ? Le Prêt Locatif Social (PLS) est fait pour vous ! Mais de quoi s’agit-il ? Comment en être bénéficiaire ? Quels sont les avantages fiscaux ? Bati Paris Promotion répond à toutes vos questions concernant l’achat d’un logement en PLS neuf.

L’achat d’un appartement neuf : pourquoi le PLS ?

Avant tout, qu’est-ce que le PLS ? Il s’agit d’un investissement locatif par lequel l’acheteur s’engage à louer son bien à des foyers aux revenus modestes par le biais d’une convention signée entre l’État et l’investisseur (d’une durée de 15 ans minimum) qui stipule certaines conditions relatives à l’achat.

La convention indique notamment le plafonnement du loyer. En effet, lors d’un investissement en prêt locatif social, l’acheteur a l’obligation de louer son bien à des personnes qui en feront leur résidence principale et qui perçoivent des revenus inférieurs à un plafond de ressources défini selon la zone d’habitation. Ladite zone définit le plafond du loyer au mètre carré : si vous vous trouvez en zone B2, le loyer sera plafonné à 8,61 €/m². En revanche, si vous vous situez en zone A bis, le loyer sera plafonné à 13,54 €/m².

À savoir que le bailleur ne peut pas louer son logement à un membre de sa famille, contrairement au dispositif de la loi Pinel.
La convention signée désigne également le type de gestion du bien mis en place, ainsi que la durée de la location.

En tant que bailleur d’un logement PLS neuf vous avez le choix de vous occuper vous-même de la gestion de votre bien immobilier ou de la confier à un organisme externe.

Achat logement à loyer modéré : les biens concernés par le PLS

Plusieurs types de biens immobiliers peuvent être financés par un PLS :

• Les logements VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
• Les anciens locaux commerciaux rénovés en logements
• Les logements-foyers (pour personnes handicapées, personnes âgées, etc.)
• Les terrains en but d’une construction future de logements
• Les logements étudiants (si le locataire principal se trouve être un CROUS ou une association, et que ces logements sont sous-loués aux étudiants)
• Les dépendances d’immeubles ou logements (jardins, garages…).

Malgré les conditions fixées par la convention qui peuvent être contraignantes selon vos projets, le prêt locatif social, encouragé par l’État, offre de nombreux avantages fiscaux non négligeables.

Achat logement PLS neuf : quels avantages fiscaux ?

Les logements PLS, qui font partie des 20 % de logements sociaux annoncés par la loi SRU (que l’État compte faire passer à 25 % d’ici à 2025), font profiter les acquéreurs d’avantages fiscaux très intéressants. En effet, le financement est garanti par un prêt à taux avantageux accordé par une banque ayant signé elle-même une convention avec l’un des organismes de crédit habilités à accorder un PLS (comme la Caisse des dépôts et consignations, le groupe BPCE, le Crédit Mutuel…).

L’un des plus gros avantages d’investir dans un logement en PLS réside dans la réduction de la TVA. En effet, avec le prêt locatif social vous bénéficiez de la TVA réduite à 10 %, en plus d’une exonération d’impôts fonciers allant jusqu’à 25 ans. Des avantages fiscaux plus qu’intéressants lors d’un investissement immobilier neuf.

Autre atout également, vous pouvez étendre ce financement sur du long terme. Si la durée moyenne des financements oscille entre 15 et 40 ans, sachez que sous certaines conditions ce prêt peut s’étaler sur 60 ans !

En outre, lorsque vous jouissez du statut de bailleur privé, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 30 % sur vos loyers. De plus, le taux du PLS est indexé à celui du livret A, fixé à 0,50 % en 2020, ce qui représente un profit non négligeable pour les acquéreurs.

Malgré le plafonnement du loyer qui peut freiner certains investisseurs, les avantages fiscaux affiliés au PLS rentabilisent et compensent largement ce désavantage.

Pour compléter, grâce au PLS vos locataires seront bénéficiaires des APL (aide personnalisée au logement) que vous pouvez recevoir directement en déduction du loyer.

Pour conclure, malgré certaines contraintes liées à la convention, le PLS offre de nombreux avantages fiscaux sur le long terme, et permet à des foyers disposant de revenus modestes de profiter de logements neufs, économes en énergie. Pour toute question concernant le prêt locatif social, ses avantages fiscaux, ses contraintes, etc., n’hésitez pas à contacter un membre de notre équipe, nous sommes à votre disposition pour vous répondre.

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